Mentions légales de Pompes Funèbres Bastien domiciliée 65 rue Grande Rue Jean Jaurès, Bourg de Péage, 26300, FR
Informations légales
Raison sociale :
OLBA
Forme juridique :
SARL Unipersonnelle
Capital social :
1 000 euros
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
839732898 RCS Romans
SIRET :
83973289800011
N° d’assujettissement à la TVA :
FR66839732898
Nom du directeur de la rédaction/publication :
Marie-Agnès MOYA
Adresse :
65 bis Grande Rue Jean Jaurès
26300 BOURG-DE-PEAGE FRANCE
Adresse électronique :
bastienpf26300@gmail.com
Téléphone :
04 75 72 04 08
Référence aux règles professionnelles applicables :
Code Général des Collectivités Territoriales – Art. R 2223-56 et suivants / Loi N°93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes relative à la législation dans le domaine funéraire / Décret 2020-917 du 28/07/2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
Titre professionnel :
Habilitation Funéraire 20-26-0015
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :
FRANCE
Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :
: Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de DIE – Place de la République – BP 83 – 26150 DIE
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Hébergeur
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