Mentions légales de Pompes Funèbres Bastien domiciliée 65 rue Grande Rue Jean Jaurès, Bourg de Péage, 26300, FR

Raison sociale :

OLBA

Forme juridique :

SARL Unipersonnelle

Capital social :

1 000 euros

Adresse :

65 bis Grande Rue Jean Jaurès  

26300 BOURG-DE-PEAGE FRANCE

Adresse électronique :

bastienpf26300@gmail.com

Téléphone :

04 75 72 04 08

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

839732898 RCS Romans

SIRET :

83973289800011

N° d’assujettissement à la TVA :

FR66839732898

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Marie-Agnès MOYA

Référence aux règles professionnelles applicables :

Code Général des Collectivités Territoriales – Art. R 2223-56 et suivants / Loi N°93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes relative à la législation dans le domaine funéraire / Décret 2020-917 du 28/07/2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire 

Titre professionnel :

Habilitation Funéraire 20-26-0015

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

FRANCE

Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :

: Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de DIE – Place de la République – BP 83 – 26150 DIE 

LITIGE – MÉDIATION :

 les clients-consommateurs des différents professionnels du funéraire peuvent s’adresser au Médiateur de la consommation des Professions Funéraires : MPF - Médiateur de la consommation des professions funéraires - 14, rue des Fossés Saint-Marcel - 75 005 Paris. Textes références : Articles L.611-1 à L.616-3 du code de la consommation / Articles R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation.

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

OPPOSITION AU DEMARCHARGE TELEPHONIQUE : Conformément à l’Article L223-2 (Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.) Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Pour s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993


CGV :

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:70326468-719f-4c72-90b6-299c580abb92


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